La culture de maïs, soya et légumes maraîchers dans le littoral des cours d’eau est encadrée par l’article 338 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). L’objectif est clair : réduire les impacts agricoles sur les milieux hydriques, tout en laissant un temps d’adaptation aux entreprises déjà établies.
De façon générale, la culture de végétaux non aquatiques est interdite dans le littoral. Toutefois, il est possible de poursuivre ses activités si :
- la parcelle a été cultivée au moins une fois entre 2016 et 2021 ;
- aucune nouvelle conversion de milieux naturels n’a été effectuée ;
- une déclaration de conformité est déposée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ;
- les conditions environnementales exigées sont respectées (intrants, sol, distances).
Changements majeurs à venir en 2027
Le principal virage concerne les bandes végétalisées obligatoires :
- 5 mètres de largeur le long des cours d’eau ;
- 3 mètres de largeur le long des fossés.
Ces bandes devront être permanentes et végétalisées afin de limiter l’érosion, le ruissellement et les apports de nutriments vers les cours d’eau. L’exigence a été repoussée à 2027 pour laisser le temps aux producteurs de planifier leurs aménagements.
Référence: Exigences liées aux bandes végétalisées en littoral | Gouvernement du Québec
Notions clés à retenir
- Littoral : zone influencée directement par l’eau, remplaçant la notion de ligne des hautes eaux.
- Limite du littoral : ligne réglementaire qui sépare les milieux hydriques et les milieux terrestres.
- Déclaration de conformité : document obligatoire pour poursuivre la culture sans autorisation ministérielle formelle.
Comment s’y retrouver sur le terrain
- Localiser précisément la limite du littoral sur les parcelles cultivées.
- Vérifier l’admissibilité des superficies selon leur historique.
- Planifier dès maintenant les bandes végétalisées, même avant 2027.
- Se faire accompagner par un agronome ou un professionnel qualifié. (Oui, nous pouvons vous accompagner!)
En bref
L’article 338 du REAFIE marque une transition importante pour l’agriculture en bordure des cours d’eau. Le mot‑clé d’ici 2027 : anticipation.
Mieux vaut comprendre et intégrer les exigences dès maintenant pour assurer la conformité… et la pérennité des entreprises agricoles dans un nouveau cadre législative.
Avril 2026
Rédigé par Marie-Ève Payeur, Biol., M. Sc.